Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Le directeur général de la DG NEAR désigne l’un des membres comme président de la commission des comptes et un autre comme vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont exercées par le vice-président.
2. En cas de vacance du poste de président, le vice-président exerce ses fonctions jusqu’à ce qu’un nouveau président soit désigné par le directeur général de la DG NEAR.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.