Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1697
IntituléResponsabilités du président
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1697
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1697)
Référencearticle 6 de la décision d’exécution (UE) 2024/1697EUR-Lex →
1. Le président représente la commission des comptes. Il en préside les réunions et en organise les travaux.
2. Le président peut déléguer à chacun des membres de la commission des comptes et au chef du secrétariat le pouvoir de signer des documents au nom de la commission des comptes.
3. Le président fixe le calendrier et l’ordre du jour des réunions de la commission des comptes.
4. Le président est chargé d’élaborer, dans un délai de six mois après que la commission des comptes est devenue opérationnelle, le règlement intérieur de la commission des comptes.
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