Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1697
IntituléOrganisation des réunions
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1697
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1697)
Référencearticle 8 de la décision d’exécution (UE) 2024/1697EUR-Lex →
1. Au moins six réunions de la commission des comptes ont lieu chaque année à Bruxelles, lesquelles, dans des cas justifiés, peuvent également se tenir à d’autres endroits ou en ligne. La commission des comptes effectue également chaque année, si les circonstances le permettent, un minimum de six visites à Kiev.
2. Le président veille à ce que, pour chaque réunion de la commission des comptes, le quorum requis de deux membres de la commission des comptes soit atteint.
3. Le président veille à ce que les réunions de la commission des comptes servent à examiner les conclusions du secrétariat, à fournir des orientations sur les travaux du secrétariat et à soumettre des rapports à la Commission.
4. Le président peut, le cas échéant, convoquer des réunions supplémentaires, qui peuvent également se tenir sous une forme hybride. Les réunions sont programmées suffisamment à l'avance pour permettre à tous les membres et invités d'y assister.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.