Version d'origine : acte du 12/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1697
IntituléSecrétariat
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1697
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1697)
Référencearticle 9 de la décision d’exécution (UE) 2024/1697EUR-Lex →
1. Le secrétariat de la commission des comptes est composé d’une équipe de spécialistes de la gestion et du contrôle, de l’audit et d’autres domaines d’expertise pertinents, ainsi que d’assistants de secrétariat, recrutés dans le cadre d’un marché de services, à la suite d’une procédure d’appel d’offres lancée par la DG NEAR.
2. Les travaux du secrétariat sont dirigés par un chef du secrétariat, un fonctionnaire de la Commission nommé par la DG NEAR.
3. Le secrétariat assiste la commission des comptes dans l’accomplissement de ses tâches, notamment en recueillant et en fournissant, par l’intermédiaire du chef du secrétariat, toutes les informations pertinentes.
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