Décision (PESC) 2024/1709 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1709
RattachementDécision (PESC) 2024/1709
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D1709)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2024/1709EUR-Lex →

(2) Les 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a réaffirmé le soutien sans faille de l’Union à l’indépendance, à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine à l’intérieur de ses frontières reconnues au niveau international ainsi que son droit naturel de légitime défense contre l’agression russe. L’Union ne reconnaît pas et continue de condamner l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol par la Fédération de Russie, qui constitue une violation du droit international. L’Union reste résolue à mettre pleinement en œuvre sa politique de non-reconnaissance.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1709. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).