Décision d’exécution (PESC) 2024/1729 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (PESC) 2024/1729
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2024/1729
Versionacte d'origine du 17/06/2024 (CELEX 32024D1729)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (PESC) 2024/1729EUR-Lex →

(2) Le 21 mai 2024, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 2713 (2023) du Conseil de sécurité des Nations unies concernant les Chabab a approuvé l’ajout de trois personnes à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

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