Article considérant 2

(2) Lors de sa onzième réunion, qui s’est tenue à Genève du 1er au 12 mai 2023, la conférence des parties à la convention a décidé d’inscrire le terbufos à l’annexe III de la convention, de sorte que le terbufos est désormais soumis à la procédure PIC. Pour ce produit chimique, un document d’orientation des décisions, accompagné d’une demande de décision concernant l’importation future de ce produit chimique, a été transmis à la Commission le 20 octobre 2023.