(3) Le terbufos a été inscrit, en tant que pesticide, à l’annexe III de la convention. La mise sur le marché et l’utilisation du terbufos en tant que substance active de produits phytopharmaceutiques ne sont pas autorisées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. De la même manière, la mise sur le marché et l’utilisation du terbufos en tant que substance active de produits biocides ne sont pas autorisées en vertu du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil. Par conséquent, aucun consentement au titre de la convention de Rotterdam ne devrait être donné pour l’importation future de terbufos dans l’Union,
Décision d’exécution (UE) 2024/1736 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1736
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1736)
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