Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2024/1744
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2024/1744
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1744)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2024/1744EUR-Lex →
Les annexes de la décision 2014/512/CFSP sont modifiées comme suit:
1) L’annexe IV est remplacée par le texte suivant:
2) L’annexe VII est remplacée par le texte suivant:
3) L’annexe XII est remplacée par le texte suivant:
4) L’annexe XV est remplacée par le texte suivant:
5) L’annexe suivante est ajoutée:
6) L’annexe suivante est ajoutée:
7) L’annexe suivante est ajoutée:
8) L’annexe suivante est ajoutée:
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