Article considérant 10

(10) La Russie tire d’importantes recettes de la vente et du transport de gaz naturel liquéfié (GNL). Il convient d’interdire les services de rechargement sur le territoire de l’Union aux fins d’opérations de transbordement, lorsque ces services sont utilisés pour transborder du GNL russe, sauf lorsque ces transbordements sont à destination des États membres. L’interdiction devrait s’appliquer à la fois aux transferts de navire à navire et aux transferts navire-terre, ainsi qu’aux opérations de rechargement. Les services accessoires liés à ces transbordements sont également interdits. L’interdiction n’a pas d’incidence sur les importations dans l’Union ni sur la sécurité d’approvisionnement des États membres. La Commission devrait suivre l’évolution de la situation en matière de GNL liée à l’interdiction et en rendre compte au Conseil, et proposer des mesures d’atténuation en cas de développements importants dans ce domaine.