(11) Il convient également d’interdire les nouveaux investissements et la fourniture de biens, de technologies et de services aux fins de l’achèvement de projets liés au GNL, tels qu’Arctic LNG 2 et Murmansk LNG. Cette interdiction ne devrait pas avoir d’incidence sur l’achat et l’importation de GNL depuis des terminaux russes, ni sur les services financiers fournis à ces projets liés au GNL. Cette mesure limite l’augmentation de la capacité de la Russie en matière de GNL et, partant, les recettes de la Russie.
Décision (PESC) 2024/1744 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1744
RattachementDécision (PESC) 2024/1744
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1744)
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