(31) Il y a lieu d’imposer des restrictions supplémentaires aux exportations de biens susceptibles de contribuer en particulier au renforcement des capacités industrielles de la Russie, tels que les substances chimiques, y compris les minerais de manganèse et les composés de terres rares, les matières plastiques, les excavatrices, les moniteurs et les équipements électriques. De plus, cinq nouveaux articles communs hautement prioritaires devraient être soumis aux restrictions à l’exportation de biens.
Décision (PESC) 2024/1744 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1744
RattachementDécision (PESC) 2024/1744
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1744)
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