Décision (PESC) 2024/1744 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1744
RattachementDécision (PESC) 2024/1744
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1744)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2024/1744EUR-Lex →

(8) Étant donné que des stocks considérables de diamants détenus en dehors de la Russie ne constituent plus une source de revenus pour celle-ci, mais qu’ils pourraient devoir être exportés afin d’être transformés ou importés après avoir été transformés, il y a lieu de préciser que l’interdiction des diamants ne s’applique pas aux diamants bruts importés de Russie avant le 1er janvier 2024, ni aux diamants polis importés de Russie ou fabriqués avant le 1er mars 2024 ou avant le 1er septembre 2024, selon le poids du diamant. Il convient également de modifier l’interdiction des diamants russes afin de permettre l’importation ou l’exportation temporaire de bijoux pour les réparations, les ventes aux enchères et les salons professionnels. En outre, il y a lieu de modifier le champ d’application et la date d’entrée en vigueur de l’obligation de fournir des preuves fondées sur la traçabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).