Décision (PESC) 2024/1744 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1744
RattachementDécision (PESC) 2024/1744
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1744)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2024/1744EUR-Lex →

(9) Le marché des bijoux intégrant des diamants est mondial et étroitement interconnecté. Les mesures restrictives concernant de tels bijoux sont plus efficaces et moins susceptibles d’être contournées lorsqu’elles sont instituées en concertation avec les principaux partenaires de l’Union, tels que le G7. Par conséquent, l’interdiction d’importation indirecte de diamants russes transformés dans des pays tiers autres que la Russie ne doit pas s’appliquer, à titre temporaire, aux bijoux intégrant de tels diamants, jusqu’à ce que le Conseil en décide autrement compte tenu de la démarche suivie au sein du G7 pour poursuivre cette mesure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).