Décision d’exécution (UE) 2024/1762 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1762
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024D1762)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1762EUR-Lex →

(2) La Commission a examiné ou réexaminé ces demandes de dérogations et a constaté que les conditions prévues à l’article 6, paragraphes 2 et 4, de la directive 2008/68/CE sont remplies. Il convient dès lors d’autoriser les dérogations.

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