Décision d’exécution (UE) 2024/1762 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1762
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1762
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024D1762)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1762EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité pour le transport de marchandises dangereuses,

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