Article considérant 1

(1) La décision déléguée (UE) 2015/2290 de la Commission a établi que le régime de solvabilité en vigueur aux États-Unis et applicable aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ce pays tiers devait, ainsi que les régimes de certains autres pays, être considéré comme provisoirement équivalent au régime prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE. Cette équivalence provisoire a été accordée pour une période de 10 ans à compter du 1er janvier 2016. L’article 227, paragraphe 6, deuxième alinéa, de la directive 2009/138/CE prévoit la possibilité de renouveler cette équivalence provisoire pour de nouvelles périodes de 10 ans, dès lors que les critères énoncés à l’article 227, paragraphe 5, de ladite directive continuent d’être remplis et que la Commission adopte un acte délégué à cet effet. En outre, il est prévu que l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) assiste la Commission pour l’adoption d’une telle décision.