Article considérant 6

(6) Afin d’offrir aux entreprises de l’Union la sécurité juridique nécessaire, les décisions provisoires devraient être renouvelées bien à l’avance, conformément à la pratique de la Commission. La présente décision porte sur les États-Unis, la Commission disposant de toutes les informations nécessaires au renouvellement de la constatation selon laquelle le régime de solvabilité en vigueur dans ce pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE. La Commission entamera le processus de décision de renouvellement de l’équivalence provisoire pour les autres pays tiers et prendra une décision finale sur ces différents renouvellements après avoir reçu les évaluations de l’AEAPP concernant ces pays tiers,