(2) Le 17 mai 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1429, qui a modifié la décision 2014/512/PESC et a instauré de nouvelles mesures restrictives afin de suspendre les activités de diffusion, dans l’Union ou à destination de l’Union, de certains médias visés à l’annexe de la décision (PESC) 2024/1429. Conformément à l’article 1er de cette décision, l’applicabilité de telles mesures à un ou plusieurs de ces médias est subordonnée à une décision ultérieure du Conseil.
Décision (PESC) 2024/1770 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1770
RattachementDécision (PESC) 2024/1770
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1770)
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