(3) Le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil établit des dispositions administratives et des prescriptions techniques relatives à la réception par type et à la mise sur le marché de tous les nouveaux véhicules, systèmes, composants et entités techniques distinctes. Ledit règlement intègre des règlements adoptés en vertu de l’accord de 1958 révisé (ci-après dénommés «règlements ONU») dans le système de réception UE par type, soit en tant que prescriptions pour la réception par type, soit en lieu et place de la législation de l’Union.
Décision (UE) 2024/1775 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1775
RattachementDécision (UE) 2024/1775
Versionacte d'origine du 18/06/2024 (CELEX 32024D1775)
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