(7) Afin de refléter l’expérience et l’évolution technique, les prescriptions concernant certains aspects ou caractéristiques couverts par les règlements ONU nos 13, 13-H, 22, 30, 41, 49, 51, 54, 63, 78, 79, 83, 85, 96, 100, 101, 108, 109, 117, 120, 129, 134, 138, 150 et 155, la résolution mutuelle ONU no 1 et les RTM ONU nos 9, 13, 21, 22 et 24 doivent être modifiés ou complétés.
Décision (UE) 2024/1775 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1775
RattachementDécision (UE) 2024/1775
Versionacte d'origine du 18/06/2024 (CELEX 32024D1775)
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