(2) Dans ses conclusions des 21 et 22 mars 2024, le Conseil européen a déclaré qu’il fallait limiter dans toute la mesure du possible l’accès de la Russie aux biens et technologies sensibles présentant un intérêt pour le champ de bataille, y compris en ciblant des entités dans les pays tiers qui rendent possible le contournement des sanctions par l’intermédiaire de pays tiers. Le Conseil européen a invité le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission à préparer de nouvelles sanctions, notamment à l’encontre de l’Iran. En outre, le Conseil européen a déclaré que l’Union continuerait de travailler de façon intensive avec les partenaires régionaux et internationaux pour empêcher une nouvelle escalade régionale, notamment au Liban et en mer Rouge. Le Conseil européen a invité tous les acteurs, en particulier l’Iran, à s’abstenir de toute escalade.
Décision (PESC) 2024/1791 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1791
RattachementDécision (PESC) 2024/1791
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1791)
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