Décision (PESC) 2024/1794 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2024/1794
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2024/1794
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1794)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2024/1794EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Kenya (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. L’objectif de la mesure d’assistance est de renforcer les capacités opérationnelles des forces de défense du Kenya afin de protéger l’intégrité territoriale et la souveraineté du Kenya et sa population civile contre les menaces intérieures et extérieures, de sécuriser les zones frontalières et de lutter contre l’accroissement des opérations menées par Al-Chabab le long de la frontière avec la Somalie.

3. Pour atteindre l’objectif énoncé au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements suivants qui ne sont pas conçus pour libérer une force létale:

a) drones tactiques;

b) systèmes de lutte contre les drones hostiles;

c) systèmes de neutralisation d’engins explosifs improvisés;

d) systèmes de guerre électronique;

e) véhicules militaires tactiques tous-terrains;

f) poste médical mobile;

g) équipements pour les unités de marine navale.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, si nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de quarante-deux mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1794. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).