(5) La décision (UE) 2023/2586 du Conseil fixe le montant annuel de la contribution à verser par les parties au FED pour l’exercice 2024 à 1 200 000 000 EUR pour la Commission, et à 300 000 000 EUR pour la BEI.
Décision (UE) 2024/1798 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1798
RattachementDécision (UE) 2024/1798
Versionacte d'origine du 25/06/2024 (CELEX 32024D1798)
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