(2) Le 2 octobre 2023, le Conseil de sécurité des Nations unies (ci-après dénommé «Conseil de sécurité») a adopté la résolution 2699 (2023), dans laquelle il considère que la situation en Haïti continue de menacer la paix et la sécurité internationales et la stabilité dans la région.
Décision (PESC) 2024/1804 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1804
RattachementDécision (PESC) 2024/1804
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1804)
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