(3) Dans sa résolution 2699 (2023), le Conseil de sécurité condamne l’augmentation des violences, des activités criminelles et des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, qui compromettent la paix, la stabilité et la sécurité en Haïti et dans la région, notamment les enlèvements, la violence sexuelle et fondée sur le genre, la traite des personnes et le trafic de migrants, les homicides, les exécutions extrajudiciaires et la contrebande d’armes. La résolution 2699 (2023) reconnaît également l’importance de réfréner de toute urgence le trafic d’armes et de munitions à destination d’Haïti afin de créer un environnement opérationnel sûr permettant la fourniture d’un appui international à la sécurité, dont le déploiement d’une mission multinationale d’appui à la sécurité.
Décision (PESC) 2024/1804 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2024/1804
RattachementDécision (PESC) 2024/1804
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1804)
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