Décision (PESC) 2024/1804 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2024/1804
RattachementDécision (PESC) 2024/1804
Versionacte d'origine du 24/06/2024 (CELEX 32024D1804)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2024/1804EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2022/2319 en conséquence.

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