Version d'origine : acte du 21/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2024/1809
RattachementDécision (UE) 2024/1809
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1809)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/1809EUR-Lex →
1. L’indemnité journalière pour les bénéficiaires assistant aux réunions en présentiel est fixée à 367 EUR.
Le Comité peut décider d’augmenter l’indemnité journalière de 50 % au maximum:
a) lorsqu’un bénéficiaire dûment convoqué à une ou plusieurs réunions est obligé de passer une nuit à l’hôtel sur le lieu de réunion à la fois avant la première réunion et après la dernière réunion; ou
b) dans le cas d’une mission en dehors de Bruxelles, lorsque le prix des hôtels sélectionnés pour l’hébergement des bénéficiaires est supérieur à 190 EUR par nuit.
2. L’indemnité journalière peut être versée aux bénéficiaires pendant une période maximale de deux jours entre deux réunions, lorsque cette indemnité est inférieure au remboursement des frais de voyage que le bénéficiaire aurait autrement exposés entre ces réunions pour effectuer un voyage aller-retour.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.