Décision (UE) 2024/1809 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1809
RattachementDécision (UE) 2024/1809
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1809)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2024/1809EUR-Lex →

(2) La décision (UE) 2023/1013 du Conseil a introduit une dérogation aux articles 2, 3 et 4 de la décision 2013/471/UE en ce qui concerne l’octroi des indemnités journalières et le remboursement des frais de voyage aux membres du Comité et à leurs suppléants (ci-après dénommés collectivement «bénéficiaires»), en habilitant les bénéficiaires qui assistent aux réunions à distance par voie électronique à une indemnité journalière. En outre, il a été jugé approprié que l’octroi de ces indemnités journalières fasse partie d’une future révision globale de la décision 2013/471/UE, à entreprendre avant la fin du mandat actuel du Comité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).