Article considérant 3

(3) La décision (UE) 2023/1013 prévoyait une indemnité journalière pour les bénéficiaires qui assistent à distance par voie électronique à certaines réunions du Comité. Plus précisément, cette décision prévoyait des indemnités journalières pour les réunions autorisées conformément au règlement intérieur du Comité, à l’exception des réunions du Bureau, des sessions plénières de l’assemblée, des réunions des sections et des réunions de la commission consultative des mutations industrielles, ainsi que, dans des circonstances dûment justifiées et exceptionnelles, pour d’autres réunions dûment autorisées qu’il est impossible d’organiser entièrement en personne et qui sont essentielles pour assurer la continuité institutionnelle et opérationnelle du Comité. Dans un souci de clarté et de transparence, il convient d’incorporer à la présente décision les mêmes conditions que celles qui s’appliquent depuis 2023.