(4) Le 25 août 2023, le Comité a demandé au Conseil d’adopter une nouvelle décision relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité et à leurs suppléants, afin d’ajuster les montants des indemnités journalières fixés à l’article 2 de la décision 2013/471/UE pour tenir compte de l’évolution du pouvoir d’achat entre 2013 et 2023 selon les données d’Eurostat. Dans ce contexte, il importe également de maintenir un équilibre approprié entre les différentes institutions et organes consultatifs de l’Union, en particulier avec le Comité européen des régions.
Décision (UE) 2024/1809 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1809
RattachementDécision (UE) 2024/1809
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1809)
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