Décision (UE) 2024/1809 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1809
RattachementDécision (UE) 2024/1809
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1809)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2024/1809EUR-Lex →

(4) Le 25 août 2023, le Comité a demandé au Conseil d’adopter une nouvelle décision relative à l’octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité et à leurs suppléants, afin d’ajuster les montants des indemnités journalières fixés à l’article 2 de la décision 2013/471/UE pour tenir compte de l’évolution du pouvoir d’achat entre 2013 et 2023 selon les données d’Eurostat. Dans ce contexte, il importe également de maintenir un équilibre approprié entre les différentes institutions et organes consultatifs de l’Union, en particulier avec le Comité européen des régions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).