Décision (UE) 2024/1809 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1809
RattachementDécision (UE) 2024/1809
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1809)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2024/1809EUR-Lex →

(5) Les montants des indemnités journalières versées aux membres du Comité et à leurs suppléants n’ont pas été ajustés depuis 2013 et devraient être adaptés. Il convient de revoir régulièrement les montants. En conséquence, une révision devrait avoir lieu dans les douze mois précédant le début du mandat de cinq ans du Comité. En outre, il devrait être possible de procéder à une révision lorsque les niveaux de l’inflation dépassent un certain pourcentage selon les données d’Eurostat. Il y a également lieu de prévoir un système de remboursement des frais de voyage sur la base des frais réels, ainsi que des indemnités de compensation pour le temps consacré par les membres du Comité et leurs suppléants à l’exercice de leurs fonctions et des frais administratifs afférents.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1809. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).