Article considérant 6

(6) Le cas échéant, des règles détaillées relatives à l’octroi des indemnités et au remboursement des frais de voyage, ainsi qu’à la fixation des plafonds de remboursement pour les frais de voyage, devraient être arrêtées au niveau du Comité. En outre, ces règles détaillées sur les indemnités devraient viser à maximiser les effets positifs de la participation à distance, tout en veillant à ce qu’il n’y ait pas d’augmentation injustifiée du nombre de réunions organisées par le Comité. Les règles d’exécution devraient privilégier des modes de transport plus écologiques, en particulier les déplacements en train pour les distances plus courtes, et des modalités de déplacement qui réduisent l’empreinte carbone des bénéficiaires, conformément aux objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2050. De manière générale, à compter du premier jour du prochain mandat du Comité, les règles d’exécution devraient fixer des montants de référence pour le remboursement maximal des voyages en avion, lesquels montants devraient être comparables à un tarif en classe économique.