(7) Le Comité devrait présenter au Parlement européen et au Conseil des rapports réguliers sur le remboursement des frais de voyage et les indemnités versées aux bénéficiaires au cours de l’année précédente. Ces rapports devraient notamment indiquer l’incidence budgétaire et les frais de voyage encourus et remboursés, les indemnités versées pour la participation tant en personne qu’à distance aux réunions, l’évolution du nombre de réunions du Comité auxquelles la participation se fait à distance par voie électronique, la durée desdites réunions, ainsi que les économies budgétaires et les avantages environnementaux associés à la participation à distance.
Décision (UE) 2024/1809 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1809
RattachementDécision (UE) 2024/1809
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1809)
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