Décision (UE) 2024/1809 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1809
RattachementDécision (UE) 2024/1809
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1809)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2024/1809EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, d’abroger les décisions 2013/471/UE et (UE) 2023/1013,

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