Décision (UE) 2024/1811 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1811
RattachementDécision (UE) 2024/1811
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1811)
Référencearticle 2 de la décision (UE) 2024/1811EUR-Lex →

Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du COI peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI (ci-après dénommé «Conseil des membres») sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées à la révision de la norme commerciale relative aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive ou de modifications relatives à la méthode d’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges et la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).