Décision (UE) 2024/1811 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2024/1811
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2024/1811
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1811)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2024/1811EUR-Lex →

L’Union européenne soutient les modifications suivantes à apporter à la norme commerciale et aux méthodes d’analyse du COI lors de la 119e session du Conseil des membres du COI qui se tiendra du 18 au 25 juin 2024, ou dans le cadre d’une procédure d’adoption de décisions par le Conseil des membres par un échange de correspondance engagé avant sa prochaine session ordinaire, qui se tiendra en novembre 2024:

— la révision de la norme commerciale COI/T.15/NC No 3/Rév. 19 applicable aux huiles d’olive et aux huiles de grignons d’olive en vue d’insérer la nouvelle révision de la méthode d’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges;

— la révision de la méthode COI/T.20/Doc. No 15/Rév. 10 (Analyse sensorielle de l’huile d’olive – Méthode d’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges) en ce qui concerne les rapports des panels de dégustation;

— la rectification de la méthode COI/T.20/Doc. No 28/Rév. 3 (Détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire) en ce qui concerne la manière d’exprimer les résultats.

Des adaptations techniques apportées à d’autres méthodes ou documents du COI peuvent être approuvées par les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres du COI sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent des modifications visées au premier alinéa.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1811. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).