(1) L’accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table (ci-après dénommé «accord») a été conclu au nom de l’Union en vertu de la décision (UE) 2019/848 du Conseil.
Décision (UE) 2024/1811 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1811
RattachementDécision (UE) 2024/1811
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1811)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.