(4) Les décisions à adopter lors de la 119e session du Conseil des membres ont été largement débattues par les experts scientifiques et techniques de la Commission et des États membres dans le domaine de l’huile d’olive. Les décisions contribueront à l’harmonisation internationale des normes relatives aux huiles d’olive et établiront un cadre permettant d’assurer une concurrence équitable dans le commerce des produits du secteur de l’huile d’olive. L’Union devrait par conséquent soutenir l’adoption des décisions.
Décision (UE) 2024/1811 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1811
RattachementDécision (UE) 2024/1811
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1811)
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