(7) Il devrait toutefois être possible pour les représentants de l’Union au sein du Conseil des membres d’approuver des adaptations techniques à d’autres méthodes ou documents du COI sans que le Conseil doive adopter une autre décision, si ces adaptations techniques résultent de modifications liées à la révision de la norme commerciale, de la méthode d’évaluation organoleptique des huiles d’olive vierges ou de la méthode pour la détermination de la teneur en cires et en esters éthyliques des acides gras par chromatographie gazeuse sur colonne capillaire.
Décision (UE) 2024/1811 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2024/1811
RattachementDécision (UE) 2024/1811
Versionacte d'origine du 20/06/2024 (CELEX 32024D1811)
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