Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/06/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.
(2) Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Národná banka Slovenska, Deloitte Audit s.r.o., expirera à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2023. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2024.
(3) La Národná banka Slovenska a sélectionné Grant Thornton Audit, s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2024 à 2027.
(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Grant Thornton Audit, s.r.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2024 à 2027, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2028 à 2030.
(5) Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,
À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 16 est remplacé par le texte suivant:
«16.
Grant Thornton Audit, s.r.o. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska pour les exercices 2024 à 2027.».
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.