Décision (UE) 2024/1812 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2024/1812
RattachementDécision (UE) 2024/1812
Versionacte d'origine du 21/06/2024 (CELEX 32024D1812)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2024/1812EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

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