Décision d’exécution (UE) 2024/1822 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/07/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1822
IntituléOrganisme génétiquement modifié et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1822
VersionVersion d'origine (CELEX 32024D1822)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1822EUR-Lex →

L’identificateur unique DP-915635-4 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié DP915635, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.

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