Article considérant 1

(1) Le 20 décembre 2020, la société Pioneer Overseas Corporation, Inc. établie en Belgique, agissant au nom de Pioneer Hi-Bred International, établie aux États-Unis, a soumis à l’autorité nationale compétente des Pays-Bas, en vertu des articles 5 et 17 du règlement (CE) no 1829/2003, une demande de mise sur le marché de denrées alimentaires, d’ingrédients alimentaires et d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci (ci-après la «demande»). Cette demande portait également sur la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635 ou consistant en ce maïs pour des utilisations autres que l’alimentation humaine et animale, à l’exception de la culture.