Décision d’exécution (UE) 2024/1822 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1822
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1822
Versionacte d'origine du 02/07/2024 (CELEX 32024D1822)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2024/1822EUR-Lex →

(5) Dans son avis, l’Autorité a pris en considération toutes les questions et préoccupations formulées par les États membres lors de la consultation des autorités nationales compétentes, comme le prévoient l’article 6, paragraphe 4, et l’article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1829/2003.

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