(7) Compte tenu de ces conclusions, il convient d’autoriser la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP915635, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci pour les utilisations énumérées dans la demande.
Décision d’exécution (UE) 2024/1822 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1822
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1822
Versionacte d'origine du 02/07/2024 (CELEX 32024D1822)
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