L’identificateur unique MON-ØØ81Ø-6 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au maïs (Zea mays L.) génétiquement modifié MON 810, spécifié au point b) de l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2024/1828 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 29/07/2026 (consolidation EUR-Lex 02024D1828-20260729, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/07/2024).
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1828
IntituléOrganismes génétiquement modifiés et identificateur unique
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1828
VersionConsolidée au 29/07/2026 (CELEX 02024D1828-20260729)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.