Décision d’exécution (UE) 2024/1828 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1828
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1828
Versionacte d'origine du 02/07/2024 (CELEX 32024D1828)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2024/1828EUR-Lex →

(1) La décision d’exécution 2013/649/UE de la Commission a autorisé la mise sur le marché de pollen produit, en tant que denrée ou ingrédient alimentaire, à partir de maïs génétiquement modifié MON 810.

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