Décision d’exécution (UE) 2024/1828 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1828
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1828
Versionacte d'origine du 02/07/2024 (CELEX 32024D1828)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2024/1828EUR-Lex →

(13) Étant donné que les dispositions de la présente décision font double emploi avec celles de la décision d’exécution (UE) 2017/1207 et pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’abroger la décision d’exécution (UE) 2017/1207.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).