Décision d’exécution (UE) 2024/1828 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1828
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1828
Versionacte d'origine du 02/07/2024 (CELEX 32024D1828)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2024/1828EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires existants produits à partir du maïs génétiquement modifié MON 810, à l’exception du pollen, d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs pour toutes les utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024D1828. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).