(2) La décision d’exécution (UE) 2017/1207 de la Commission a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de denrées alimentaires et d’ingrédients alimentaires existants produits à partir du maïs génétiquement modifié MON 810, à l’exception du pollen, d’aliments pour animaux contenant du maïs génétiquement modifié MON 810, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, et de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 ou consistant en ce maïs pour toutes les utilisations non alimentaires, à l’exception de la culture.
Décision d’exécution (UE) 2024/1828 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/07/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2024/1828
RattachementDécision d’exécution (UE) 2024/1828
Versionacte d'origine du 02/07/2024 (CELEX 32024D1828)
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